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Details

Numac
2023045178
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 octobre 2023
Datum inwerkingtreding
1 juin 2023

25 AOUT 2023. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels suite à la fusion du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille et de l'Agence autonomisée interne Soins et Santé pour former le Département Soins.(TRADUCTION)

Numac Titel
2009202630 5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant les exigences de qualité pour les associations des titulaires du budget. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2009 et mise à jour au 13-10-2023)
2001035754 22 JUIN 2001. - Arrêté ministériel du 22 juin 2001 déterminant certaines données que les centres d'encadrement des élèves doivent enregistrer. (TRADUCTION)
2014035262 7 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant le mode de subvention des services de travail social des mutualités
2015035378 4 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant création et composition du Groupe de travail flamand sur le Dépistage du cancer du col de l'utérus
2015035427 19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel établissant les modalités de l'octroi de subventions en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2015 et mise à jour au 13-10-2023)
2015035949 10 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de décision en matière des prix pour les centres de soins de jour, les centres de court séjour, les groupes de logements à assistance, les centres de soins et de logement et les maison de repos et de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2015 et mise à jour au 13-10-2023)
2017012891 15 JUIN 2017. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des services de garde(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2017 et mise à jour au 13-10-2023)
2018010085 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant homologation du Huwa-San ControllerR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté sur la légionelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2018 et mise à jour au 13-10-2023)
2018030359 23 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant approbation de l'appareil Bello ZonR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2018 et mise à jour au 13-10-2023)
2019014023 26 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de la protection sociale flamande en ce qui concerne les dispositions de base communes et les budgets de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 13-10-2023)
2019042066 12 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation de BIFIPROR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2019 et mise à jour au 13-10-2023)
2019042067 13 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant approbation de EasyDis-toestel comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2019 et mise à jour au 13-10-2023)
2020040604 6 MARS 2020. - Arrêté ministériel relatif à la présentation de preuves dans le cadre d'octroi de subventions d'un agrément spécial pour les soins et le soutien de jeunes personnes atteintes de démence dans les centres de soins résidentiels avec reconnaissance supplémentaire.(TRADUCTION)
2018030815 11 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2018 et mise à jour au 23-10-2023)
1999035631 30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux (TRADUCTION). (NOTE : insertion d'un art. 10bis; voir MB2008-09-30/36, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2009 (non traduit en langue française)>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1999 et mise à jour au 13-10-2023)
2021040537 4 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel fixant pour les services de garde familiale les conditions d'octroi d'un quota horaire éligible pour la garde familiale, énoncées à l'article 49, et les critères de recevabilité pour la demande d'heures supplémentaires de garde familiale, énoncés à l'article 50 de l'annexe 2 du décret du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 concernant la programmation, les conditions de reconnaissance et le régime de subventions pour les établissements de soins résidentiels et les associations pour aidants et usagers informels (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2021 et mise à jour au 03-07-2025)
2015035389 4 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant création et composition du groupe de travail flamand - Dépistage de population du cancer du côlon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2015 et mise à jour au 13-10-2023)
2017010094 20 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel réglant la présentation de preuves en vue du subventionnement des activités d'animation dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, ainsi que des membres du personnel ayant un ancien statut TCT et ACS dans le secteur des soins aux personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2017 et mise à jour au 13-10-2023)
2019041458 15 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'allocation de soins dans un centre de soins résidentiels, un centre de court séjour ou un centre de soins de jour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2019 et mise à jour au 13-10-2023)
2019014870 8 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 48/10 dans l'annexe XII à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne la formation de médecins coordinateurs et conseillers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2019 et mise à jour au 13-10-2023)
2012036275 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand de prévention du suicide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 13-10-2023)
2012207570 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant création du Groupe de Travail flamand Dépistage de Population aux affections congénitales chez les nouveaux-nés à l'aide d'un échantillon de sang(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2013 et mise à jour au 13-10-2023)
2015035646 27 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2015 et mise à jour au 13-10-2023)
2015035670 5 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant création du Groupe de travail flamand de Suivi des Dépistages de population du cancer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2015 et mise à jour au 13-10-2023)
2017020073 22 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins palliatifs de jour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2017 et mise à jour au 13-10-2023)
2017010182 22 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2017 et mise à jour au 13-10-2023)
2017010183 22 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins de jour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2017 et mise à jour au 13-10-2023)
2019041283 25 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément supplémentaire pour l'accueil de personnes dépendantes pour les centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2019 et mise à jour au 13-10-2023)
2008035561 14 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2009 et mise à jour au 07-06-2024)
2009203206 19 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant la liste des infections qui doivent être déclarées et portant délégation de compétences à attribuer aux médecins-fonctionnaires et aux fonctionnaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2009 et mise à jour au 13-06-2024)
2010202166 29 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif la demande d'autorisation pour un dépistage de population dans le cadre de la prévention des maladies (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2010 et mise à jour au 13-10-2023)
2012204751 16 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des services d'accueil temporaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2012 et mise à jour au 13-10-2023)
2013035019 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à la manière de laquelle une association où des pauvres prennent la parole enregistre ses activités ainsi que le groupe cible atteint et relatif aux méthodiques à mettre en oeuvre en vue de l'élaboration d'une politique qualitative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2013 et mise à jour au 13-10-2023)
2014035224 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les centres d'aide sociale générale et les centres de télé-accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2014 et mise à jour au 13-10-2023)
2017031836 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation de l'AqualityboxR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 13-10-2023)
2019011610 15 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel établissant le modèle de rapport annuel et le modèle d'enregistrement de base pour les institutions agréées de médiation de dettes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 13-10-2023)
2017020213 23 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant programmation des centres d'aide sociale générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2017 et mise à jour au 29-10-2024)
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