Details

Numac
2023045104
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 septembre 2023
Datum inwerkingtreding
11 septembre 2023

31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2023 relatif à une aide aux entreprises impactées négativement par le Brexit dans leurs activités à l'international

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