Details
13 JUILLET 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 juillet 2019 fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants qui suivent des cours ou sont engagés dans une formation
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019041734 | 9 JUILLET 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d' enfants qui suivent des cours ou sont engagés dans une formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2019 et mise à jour au 22-08-2023) |
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