Details
14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux internats de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2023 et mise à jour au 28-08-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1959040803 | 8 AVRIL 1959. - ARRETE ROYAL organisant le régime des prestations des surveillants et maitres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat |
| 1970120119 | 1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat |
| 1971072030 | 20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL accordant un complément de traitement pour prestations extraordinaires et variables comportant à la fois des prestations de nuit et des prestations accomplies les dimanches et jours fériés, à certains membres du personnel paramédical de l'enseignement de l'Etat |
| 1991035180 | 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions des membres du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement |
| 1991035358 | 9 JANVIER 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant des mesures de contrôle en matière d'emploi des subventions de fonctionnement dans l'enseignement subventionné |
| 2003035702 | 14 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fixation des prestations d'une fonction dans l'enseignement secondaire spécia. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2003 et mise à jour au 31-08-2023) |
| 2005036613 |
2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap voor Onderwijsdiensten" (Agence de Services d'Enseignement)]. (TRADUCTION). |
| 2006035533 | 3 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures de contrôle concernant l'affectation des moyens de fonctionnement dans l'enseignement libre subventionné. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2006 et mise à jour au 31-08-2023) |
| 2009036004 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects des statuts administratif et pécuniaire de certains membres du personnel de l'enseignement qui rentrent en service actif ou fournissent des prestations considérées comme travail supplémentaire ou fonction accessoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2009 et mise à jour au 18-10-2023) |
| 2014036928 | 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'hébergement et l'accompagnement pendant les jours où il n'y a pas de cours dans les internats de l'enseignement communautaire pendant la transition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2023 et mise à jour au 31-08-2023) |
| 2003200576 | 24 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2003 et mise à jour au 01-12-2023) |
| 2022020988 | 22 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de mesures de la CCT V pour l'éducation de base, la CCT VI pour l'enseignement supérieur et la CCT XII pour les autres niveaux d'éducation qui produisent leurs effets les 1er septembre 2021 et 1er janvier 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2022 et mise à jour au 01-12-2023) |
| 2006035136 |
30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une [échelle de traitement non acquise] aux membres du personnel qui sont porteurs d'un certificat ou diplôme de l'enseignement spécial (TRADUCTION) |
| 2019013585 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2020 et mise à jour au 31-08-2023) |
| 1958041502 | 15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
| 2004036699 | 25 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2004 et mise à jour au 28-08-2024) |
| 2006036909 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance d'office (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2006 et mise à jour au 14-05-2025) |
| 1991030242 | 27 JUIN 1990. - Arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement fondamental ordinaire |
| 1991030535 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial |
| 1989029601 | 14 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire |
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