Details
13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant l'objet du rapport final de synthèse de l'évaluation d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029086 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'objet du rapport d'évaluation externe d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan d'action et de son état d'avancement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2009 et mise à jour au 19-12-2023) |
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