21 JUILLET 2023. - Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats

Numac

2023044347

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 septembre 2023

Datum inwerkingtreding

22 septembre 2023

21 JUILLET 2023. - Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats

Numac	Titel
2017014404	22 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif aux marchés publics fédéraux centralisés dans le cadre de la politique fédérale d'achats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2023 et mise à jour au 12-09-2023)

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