20 JUILLET 2023. - Arrêté royal établissant les modèles des formulaires de demande d'inscription comme électeur pour les Belges résidant à l'étranger

Numac

2023044325

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 octobre 2023

Datum inwerkingtreding

1 mai 2023

20 JUILLET 2023. - Arrêté royal établissant les modèles des formulaires de demande d'inscription comme électeur pour les Belges résidant à l'étranger

Numac	Titel
2017014311	30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal établissant les modèles des formulaires de demande d'inscription comme électeur pour les Belges résidant à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2023 et mise à jour au 11-10-2023)

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