30 JUIN 2023. - Décret-Programme portant des dispositions accompagnant l'ajustement budgétaire 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2023 et mise à jour au 30-12-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024002416 | 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les types et les formes d'enseignement de l'enseignement spécial pour lequel un budget de fonctionnement supplémentaire a été prévu pour créer une capacité d'accueil accrue |
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