Details
21 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2023 fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023042790 | 7 MAI 2023. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2023 et mise à jour au 29-08-2023) |
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