20 JUILLET 2023. - Ordonnance instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles

Numac

2023044136

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

14 septembre 2023

Datum inwerkingtreding

24 septembre 2023

20 JUILLET 2023. - Ordonnance instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles

Numac	Titel
2008011094	12 FEVRIER 2008. - [Loi instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE.] (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2017-02-24/23, art. 45, 003; En vigueur : 18-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2008 et mise à jour au 27-09-2021)

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