20 JUILLET 2023. - Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères

Numac

2023044135

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

9 novembre 2023

Datum inwerkingtreding

27 mars 2024

20 JUILLET 2023. - Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères

Numac	Titel
2017020366	11 MAI 2017. - Ordonnance concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2017 et mise à jour au 04-03-2022)

Numac	Titel
2024000670	18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'Ordonnance du 20 juillet 2023 concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères

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