Details

Numac
2023043846
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 novembre 2023

13 JUILLET 2023. - Arrêté n° 2023/264 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mai 2019 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Numac Titel
2019030518 23 MAI 2019. - Arrêté 2019/559 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2019 et mise à jour au 09-07-2024)
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