Art. 2. Le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ci-après dénommé " SPF SPSCAE ") est autorisé à procéder à l'achat et à la distribution du Médicament, à condition que le SPF SPSCAE ne puisse pas obtenir le médicament Tecovirimat Siga 200 mg gél.. Le Médicament est intégré dans le stock stratégique géré par le SPF SPSCAE.
  Le SPF SPSCAE peut externaliser la gestion du stock stratégique à un ou plusieurs autres titulaire(s) d'une autorisation de distribution en gros visée à l'article 12ter, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments à usage humain. Dans ce cas, la distribution et les livraisons visées à l'alinéa 2 sont effectuées conformément aux instructions du SPF SPSCAE.

Art. 3. Le SPF SPSCAE ou le(s) sous-traitant visé(s) à l'article 2, alinéa 2, fourni(ssen)t le Médicament à une officine hospitalière, sur commande et à condition l'officine hospitalière précise que le médicament est prescrit pour un patient spécifique, ou est destiné à être inclus dans une armoire d'urgence.

Art. 4. Cette décision ne porte pas atteinte à la législation applicable en ce qui concerne la délivrance et l'administration des médicaments.

Art. 5. Si une autorisation de mise sur le marché a été accordée pour le Médicament, les conditionnements du Médicament non autorisés, qui étaient encore disponibles dans le stock stratégique de l'Etat belge au moment de l'octroi de ladite autorisation, sont distribués et utilisés conformément aux termes de la présente décision.

Art. 6. La présente décision est notifiée au SPF SPSCAE. Une copie de la présente décision est publiée au Moniteur belge.
  La présente décision est valable jusqu'au 31 décembre 2025.