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23 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité " Vlaamse Ardennen ", portant reconnaissance en tant que société de logement pour la zone d'activité " Vlaamse Ardennen " de la société à responsabilité limitée " Société de logement Vlaamse Ardennen ", établie à 9700 Audenarde, Sint-Jozefsplein 18, avec le numéro d'entreprise 0466.370.951, et fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Vlaamse Ardennen " des sociétés de logement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022040224 | 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Vlaamse Ardennen-Oost(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 02-10-2023) |
| 2022040225 | 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Vlaamse Ardennen-West(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 02-10-2023) |
| 2022041818 | 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité " Vlaamse Ardennen-Oost " des sociétés de logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 02-10-2023) |
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