Details
16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route et l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2010 fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011035088 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2023 et mise à jour au 26-07-2023) |
| 2014014301 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif au transport de voyageurs par route(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 11-06-2025) |
| 2014014302 | 22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif au transport de marchandises par route(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2014 et mise à jour au 11-06-2025) |
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