Details

Numac
2023043509
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 octobre 2023
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2023

25 JUIN 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2023

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…