Details

Numac
2023043460
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 août 2023

29 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'octroi du congé-éducation payé

Numac Titel
2001013091 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal d'extension du champ d'application de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.
1993082750 27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de la liste des formations qui entrent en compte pour le congé-éducation payé
1985012631 23 JUILLET 1985. - Arrêté royal d'exécution de la section 6 _ octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs _ du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1986 et mise à jour au 21-08-2023)
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