16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand classant la voie publique Bruxelles-Ostende dans la catégorie des autoroutes

Numac

2023043426

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 septembre 2023

Datum inwerkingtreding

18 septembre 2023

16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand classant la voie publique Bruxelles-Ostende dans la catégorie des autoroutes

Numac	Titel
1958060404	4 JUIN 1958. - Arrêté royal classant la voie publique Bruxelles-Ostende dans la catégorie des autoroutes

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