Details

Numac
2023043359
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 juillet 2023
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2023

4 JUIN 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42, alinéas 1 et 3, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé

Numac Titel
2020021070 29 MAI 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 70, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2023 et mise à jour au 10-07-2023)
2020041295 13 MAI 2020. - Arrêté royal n° 20 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé. (NOTE: lorsque AR2020-07-20/05entre en vigueur, l'article 51, §§ 1er, 2 et 4 cesse d'être applicable en ce qu'il renvoie à l'article 51, § 2.) (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 16) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2020 et mise à jour au 18-10-2024)
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