22 JUIN 2023. - Arrêté royal déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2023 et mise à jour au 18-12-2024)

Numac

2023043077

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 juin 2023

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2023

22 JUIN 2023. - Arrêté royal déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2023 et mise à jour au 18-12-2024)

Numac	Titel
2024011570	13 NOVEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 22 juin 2023 déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile

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