Details

Numac
2023043049
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 septembre 2023
Datum inwerkingtreding
9 octobre 2023

9 JUIN 2023. - Décision du chef du service de la gestion des sols modifiant la décision de l'administrateur général de l'OVAM d'établir un terrain situé à De Haan en tant que site "terrain privé avec activités historiques à De Haan.

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