Details
26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la transition de la subvention pour un projet innovateur Statut de travailleur salarié de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial vers une subvention réglementée
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013036186 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions et aux conditions y afférentes pour la réalisation de services spécifiques par l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté de subvention)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 07-08-2024) |
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