Details

Numac
2023042748
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 juillet 2023
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2023

23 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant L'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole (NOTE : Intitulé modifié par AM2025-02-27/12, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 24-03-2025)

Numac Titel
2024008518 25 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et dans la première transformation et commercialisation dans le secteur sylvicole
2024001843 12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides à l'installation et aux investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole
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