1 JUIN 2023. - Ordonnance portant modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi

Numac

2023042713

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

29 juin 2023

Datum inwerkingtreding

9 juillet 2023

1 JUIN 2023. - Ordonnance portant modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi

Numac	Titel
2009031244	30 AVRIL 2009. - Ordonnance relative à la surveillance des réglementations en matière d'emploi qui relèvent de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces réglementations (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 29-06-2023)
2008031460	4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2009 et mise à jour au 24-07-2024)

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