Details

Numac
2023042693
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 juin 2023
Datum inwerkingtreding
1 juin 2023

26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2021 relatif à l'indemnité pour l'accueil d'animaux saisis, au subventionnement des refuges pour animaux agréés et à la récupération auprès du responsable des frais de saisie d'animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2023 et mise à jour au 08-06-2023)

Numac Titel
2021030997 19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnité pour l'accueil d'animaux saisis, au subventionnement des refuges pour animaux agréés et à la récupération auprès du responsable des frais de saisie d'animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2021 et mise à jour au 08-06-2023)
2023042693 26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2021 relatif à l'indemnité pour l'accueil d'animaux saisis, au subventionnement des refuges pour animaux agréés et à la récupération auprès du responsable des frais de saisie d'animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2023 et mise à jour au 08-06-2023)
Numac Titel
2024001989 15 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux
2024A01989 15 FEVRIER 2024. - Règlement d'ordre intérieur du Comité wallon pour la protection des animaux d'expérience institué par le Code wallon du Bien-être des animaux
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