Details
24 MAI 2023. - Arrêté royal fixant les modalités de contrôle des stations de radiodiffusion par l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007011054 | 26 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 87.5 Mhz - 108 Mhz(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 17-08-2023) |
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