Details

Numac
2023042591
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 septembre 2023
Datum inwerkingtreding
17 mai 2023

17 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 74 et 89, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

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