Vergelijking NL / FR

Article 1er. Le périmètre du site à réaménager SAR/TLP236 dit " Fonderie Saint-Jean " à Tournai défini suivant le plan n° SAR/TLP236 annexé au présent arrêté et qui comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Tournai, 2ème division, section C n° 602E2, 602H2 et 602W est adopté définitivement.

Art. 2. Le présent arrêté sera notifié :
  - à la Ville de Tournai, par recommandé postal ;
  - aux propriétaires, par recommandé postal :
  * M. Mol Sébastien, Alphonse, Marc, né le 13 janvier 1969 à Leuven, domicilié rue des Croisiers 6 à 7500 Tournai ;
  * Mme Nsanze Fabienne, née le 12 mars 1976 à Tournai, domiciliée rue Montgomery 33 à 7540 Kain ;
  - au pôle " Environnement " ;
  - à la Commission communale d'aménagement du territoire et de mobilité.
  Il sera publié au Moniteur belge et transcrit sur le registre de la conservation des hypothèques.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Art. N.   (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-06-2023, p. 51858)