Details
1 MAI 2023. - Arrêté royal portant des dispositions relatives à la notification ou désignation d'organismes d'évaluation de la conformité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005014016 | 17 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2015 et mise à jour au 25-08-2023) |
| 2015014148 | 23 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant désignation d'un organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2023 et mise à jour au 25-08-2023) |
| 2007014177 | 2 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme notifié dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse |
| 2020030539 | 1 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel portant désignation de "TV Rheinland Rail Certification B.V." comme organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité, en l'absence de STI, lorsque l'application des STI à l'ensemble du réseau n'est pas effective, en cas de dérogation notifiée ou lorsqu'un cas spécifique nécessite l'application de règles nationales conformément à l'article 174 du Code ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2023 et mise à jour au 25-08-2023) |
| 2021040368 | 9 FEVRIER 2021. - Arrêté royal accordant à BELAC les tâches relatives à l'évaluation et au contrôle des organismes d'évaluation de la conformité, en exécution de l'article 200/1, § 3, du Code ferroviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2021 et mise à jour au 25-08-2023) |
| TITRE 1er. | — |
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