Details

Numac
2023042255
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mai 2023
Datum inwerkingtreding
9 juin 2023

1 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2019 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

Numac Titel
2019040568 22 FEVRIER 2019. - Arrêté royal fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2019 et mise à jour au 30-05-2023)
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