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Numac
2023042221
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 mai 2023
Datum inwerkingtreding
25 mai 2023

3 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la " Vision Stratégique 2030 " des Forces armées

Numac Titel
2018030701 19 MARS 2018. - Arrêté royal portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la "Vision Stratégique 2030" des Forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2018 et mise à jour au 15-05-2023)
2023042221 3 MAI 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la " Vision Stratégique 2030 " des Forces armées
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