30 MARS 2023. - Ordonnance relative à l'accessibilité des terminaux en libre-service interactifs des transports urbains et régionaux

Numac

2023041614

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

26 avril 2023

Datum inwerkingtreding

28 juin 2025

30 MARS 2023. - Ordonnance relative à l'accessibilité des terminaux en libre-service interactifs des transports urbains et régionaux

Numac	Titel
2023031448	8 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 30 mars 2023 relative à l'accessibilité des terminaux en libre-service interactifs des transports urbains et régionaux

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