Details

Numac
2023041418
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 avril 2023
Datum inwerkingtreding
21 avril 2023

22 MARS 2023. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Hechtel-Eksel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

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