Details
17 MARS 2023. - Ordonnance mobilisant l'épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la transition économique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999031225 | 22 AVRIL 1999. - Ordonnance modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1999 et mise à jour au 09-07-2025) |
| 2020015300 | 19 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/045 du 19 juin 2020 relatif au prêt Proxi (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 42)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2023 et mise à jour au 22-05-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001475 | 8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 17 mars 2023 mobilisant l'épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la transition économique |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…