Details
17 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Overheidspersoneel " (Agence de la Fonction publique) et le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne l'élargissement des services communs en matière de ressources humaines par l'Agence de la Fonction publique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004036071 |
11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne ["Agentschap Overheidspersoneel"] (Agence de la Fonction publique). |
| 2006035334 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes (cité comme : statut du personnel flamand) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 04-10-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024003916 | 26 MARS 2024. - Arrêté ministériel établissant les fonctions spécifiques à l'entité au sein des services du Gouvernement flamand (TRADUCTION) |
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