Details
7 MARS 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques
Numac | Titel |
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2022030598 | 28 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2022 et mise à jour au 12-02-2024) |
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