Details
2 MARS 2023. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2023 et mise à jour au 31-10-2024)
Numac | Titel |
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2021020097 | 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation d'un nombre de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2023 et mise à jour au 27-06-2023) |
Numac | Titel |
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2023042545 | 19 MAI 2023. - Arrêté de l'administrateur général de l'appui organisationnel portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques au service Appui organisationnel. (TRADUCTION) |
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