Details
23 FEVRIER 2023. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'agence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018011685 | 5 MARS 2018. - Arrêté de l'administrateur-général portant organisation de l'agence flamande autonomisée interne pour le patrimoine (appellation patrimoine immobilier) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2023 et mise à jour au 16-05-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023042545 | 19 MAI 2023. - Arrêté de l'administrateur général de l'appui organisationnel portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques au service Appui organisationnel. (TRADUCTION) |
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