Details
20 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions minimales du statut du personnel des administrations locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2023 et mise à jour au 13-03-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002036331 | 13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi et la détermination du pécule de vacances du personnel communal et provincial (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2003 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 2007035075 | 12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le recrutement et la mise à disposition du personnel de cabinet et de groupe dans les communes et provinces (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2023 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 2007037221 |
21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles les fonctions de secrétaire communal, de gestionnaire financier communal, de secrétaire d'un centre public d'aide sociale et de [gestionnaire financier d'un centre public d'aide sociale] peuvent être exercées à temps partiel, et fixant certains cas dans lesquels les fonctions de gestionnaire financier communal et de [gestionnaire financier d'un centre public d'aide sociale] peuvent être exercées par un receveur régional (TRADUCTION) |
| 2011035534 | 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la mobilité externe du personnel entre certaines autorités locales et provinciales et entre certaines autorités locales et provinciales et les services de l'Autorité flamande, et portant quelques mesures visant à soutenir la mobilité du personnel entre les autorités locales et provinciales ayant la même zone d'action(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2015 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 2013035227 | 19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes ou certificats reconnus par niveau, en exécution de l'article 11, § 2, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2023 et mise à jour au 08-03-2023) |
| 2007037220 | 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2007 et mise à jour au 01-02-2024) |
| 2010035925 | 12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions minimales pour le cadre organique et le régime de mandats du personnel des centres publics d'aide sociale et portant les conditions minimales pour certains aspects du statut de certains groupes du personnel des centres publics d'aide sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2010 et mise à jour au 01-02-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001152 | 11 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel fixant les conditions de diplôme pour la fonction d'assistant social dans un centre public d'action sociale.(TRADUCTION) |
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