Details
14 MARS 2023. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2023 et mise à jour au 06-05-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024004068 | 18 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur bovins |
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