Details
23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'intervention pour les logements existants à rénover ou à améliorer ou pour les logements neufs à réaliser, les aspects financiers des colocations, l'énergie renouvelable, la sous-occupation, le calcul du loyer et l'immeuble collectif (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2023 et mise à jour au 29-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022041298 | 6 MAI 2022. - Décret modifiant le livre 6, partie 9, titre 2, du Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'utilisation d'énergie renouvelable par les locataires sociaux, et modifiant les articles 6.3/1, 6.16, 6.17 et 6.19 du même Code |
| 2022030772 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la location sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2022 et mise à jour au 12-01-2024) |
| 2020016229 | 11 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand du Logement de 2021. Cité comme arrêté Code flamand du Logement de 2021 (NOTE : art. 5.189, 5.191 et 5.193 modifiés avec effet à une date indéterminée par AGF2022-12-23/39, art. 1, 2, 3, 024; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 20-06-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048246 | 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'article 8 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2022 fixant les règles et exigences techniques supplémentaires que doivent respecter les travaux visés à l'article 5.189, § 2 du décret du Codex flamand sur le logement de 2021 et déterminant les pièces justificatives à ajouter à l'application visée à l'article 5.190, § 1, premier alinéa du décret du Codex flamand sur le logement de 2021 et pour déterminer l'entrée en vigueur des articles 1, 2, 3 et 18 du décret du Gouvernement flamand du 23 décembre 2022 modificatif au décret du Codex flamand sur le logement de 2021, en ce qui concerne l'allocation pour les logements existants à rénover ou à améliorer ou pour les nouveaux logements à construire, les aspects financiers des maisons de chambres, les énergies renouvelables, la sous-occupation, le calcul du prix de location et la constitution de groupes (TRADUCTION) |
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