Details

Numac
2023040062
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 mars 2023
Datum inwerkingtreding
15 mars 2023

16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le programme de maintien de l'environnement, visé à l'article 16.2.2 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et à l'article 6.1.3 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire

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