5 JUILLET 2023. - Loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2023

Numac

2023031454

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

16 août 2023

5 JUILLET 2023. - Loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2023

Numac	Titel
2022043028	26 DECEMBRE 2022. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2022 et mise à jour au 16-08-2023)

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