Details

Numac
2023031106
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 mai 2023
Datum inwerkingtreding
31 mai 2023

29 MAI 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2029

Numac Titel
2008024242 12 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2008 et mise à jour au 15-07-2025)
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