Details

Numac
2023031070
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 mai 2023
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2023

31 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes, en ce qui concerne les dérogations pour les variétés biologiques de plantes agricoles et de légumes, adaptés à la culture biologique

Numac Titel
2007035762 27 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2007 et mise à jour au 24-03-2025)
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