Details

Numac
2023030941
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 septembre 2023
Datum inwerkingtreding
31 mars 2023

31 MARS 2023. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat.(TRADUCTION)

Numac Titel
2016035752 30 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2016 et mise à jour au 07-02-2025)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…