Details

Numac
2023030911
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 avril 2023
Datum inwerkingtreding
11 avril 2023

30 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Numac Titel
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