Details
1 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel relatif aux insignes de fonction des contrôleurs routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2024 et mise à jour au 12-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005742 | 30 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel relatif à l'uniforme et aux autres dispositifs d'identification de l'Unité Régionale de Contrôle de l'Exploitation de la voirie routière et du Transport en voirie routière |
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