Details

Numac
2023030653
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 mai 2023
Datum inwerkingtreding
8 mai 2023

27 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 23 du décret du 1er juillet 2022 modifiant l'article 5 du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Grandir régie (" Opgroeien regie "), modifiant le décret relatif au Panier de croissance de 2018 et interprétant l'article 8 du décret relatif au Panier de croissance de 2018, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 2018 portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins

Numac Titel
2018013354 29 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2018 et mise à jour au 08-05-2023)
2018015480 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2018 et mise à jour au 11-03-2024)
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