Details

Numac
2023030643
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 mars 2023
Datum inwerkingtreding
13 mars 2023

2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide en matière de coût de l'énergie aux entreprises touchées par les conséquences économiques directes et indirectes de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

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